Que ce soit par mégarde, ignorance ou négligence, le fait pour un employeur de ne pas faire signer un contrat de travail à un employé est une erreur inadmissible. Découvrez l’utilité et l’importance de cet acte pour les deux parties.
Qu’est-ce que le contrat de travail ?
Le contrat est un acte qui régit les relations entre l’employeur et l’employé. Il mentionne, entre autres, les informations concernant ces derniers, les prestations fournies et le lien de subordination entre les deux parties au contrat. Il précise également les conditions d’exécution du travail.
Un contrat peut être oral ou écrit. Pour le cas de ce dernier, la signature des intéressés est indispensable pour garantir la validité de l’acte.
Stipuler les droits et les obligations de l’employé et de l’employeur
Le contrat de travail stipule les droits et les obligations de chacun. Ainsi, l’employeur a l’obligation de fournir un travail décent à son employé, de lui verser la contrepartie de ses prestations et de respecter ses droits. De son côté, le salarié doit s’engager à réaliser le travail fourni dans le respect des consignes et se plier aux règlements intérieurs de l’entreprise.
Fixer les conditions du travail
Le document en question précise les conditions du travail de l’employé pour qu’il puisse exercer son rôle avec décence. Pour cela, le lieu du travail, la nature du poste, les attributions, le nombre d’heures travaillées et le montant de la rémunération doivent y figurer. C’est la raison pour laquelle il est fortement recommandé de lire attentivement les dispositifs du contrat avant de le signer.
Fixer la durée du travail
La période d’exécution du travail peut être indéterminée ou limitée dans le temps. La détermination de la durée du contrat trouve son importance dans le cas où l’une des deux parties au contrat souhaite y mettre fin.
Dans le cadre d’un CDI, la résiliation du contrat constitue une démission si elle est à l’initiative du salarié. Autrement, il s’agit d’un licenciement.
Quant à l’employé en CDD, il exerce ses missions pendant une période bien définie. Le contrat est résilié automatiquement quand il arrive à son terme.
Garantir le respect de la législation
Les deux parties sont soumises à des obligations légales auxquelles les dispositifs du contrat doivent se soumettre.
À titre d’exemple, l’employeur qui s’engage dans un contrat de travail est prêt à s’acquitter de son obligation générale de santé et de sécurité. C’est l’article L. 4121 – 1 du Code du travail qui le prévoit. D’autre part, le Code du travail dans son article L. 1222 – 1 oblige les deux parties au contrat à l’exercer de bonne foi.
Protéger les intérêts de chacun
Le salarié peut se trouver dans une situation de faiblesse par rapport à son subordonné. En effet, les décisions prises par ce dernier peuvent léser ses intérêts. Dans ce contexte, il peut se référer aux dispositifs du contrat de travail pour déterminer la conduite à tenir.
Il en est de même pour l’employeur. Ainsi, il doit prendre en compte le contenu dudit contrat avant de prendre une décision pour ne pas se retrouver dans une situation conflictuelle.
