L’audit social est une opération de plus en plus fréquente dans les entreprises. Incontournable dans le cadre de l’acquisition d’une entreprise et du contrôle de la gestion, elle permet de vérifier l’exactitude des informations transmises en interne.
L’audit permet également de vérifier si les informations transmises en interne sont exactes et de repérer et d’intégrer les éventuels risques juridiques dans la garantie des actifs ou du passif d’une entreprise.
La réalisation d’un audit social permet alors à une entreprise de s’assurer que du côté des ressources humaines, tout fonctionne normalement du point de vue légal. Si au départ, cette opération a été jugée à tort comme strictement réservée aux grandes entreprises, elle s’est répandue à toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
Qu’est-ce qu’un audit social ? Pourquoi faire un audit social de conformité ? Quels sont les éléments analysés dans le cadre d’un audit social ? Quelles sont les missions du cabinet Primo dans le cadre d’un audit social ? On vous dit tout dans cet article.
Qu’est-ce qu’un audit social ?
Dans le passé, l’audit social était une opération essentiellement tournée vers la gestion des ressources humaines dans une entreprise. De nos jours, elle s’est répandue dans d’autres secteurs comme l’analyse de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE).
Selon la Commission européenne, l’audit social est l’évaluation systématique de l’impact d’une entreprise par rapport à certaines normes et attentes. Elle est faite dans le but de vérifier que les pratiques réalisées pour vérifier celles des domaines du droit social, de la protection sociale ou des ressources humaines respectent les dispositions légales.
L’audit social permet également d’avoir la maîtrise de la masse salariale et d’anticiper sur les risques ainsi que leurs coûts. Il s’agit également d’un moyen efficace de mesurer les éventuels écarts constatés en fonction des normes en vigueur.
L’audit social a quatre différents grands axes dans la vie d’une entreprise. En fonction de la taille et des objectifs de l’entreprise, elle permet de :
- Évaluer la conformité des pratiques internes de la société au regard des normes nationales avec le droit du travail, les conventions collectives et les accords entre entreprises,
- Mettre en place un plan d’action pour évaluer les pratiques sociales en fonction de l’audit de conformité. L’audit social permet alors de comparer les données prévisionnelles et la réalité des pratiques menées au sein de l’entreprise,
- Anticiper sur le changement à venir dans l’entreprise,
- Se focaliser sur une situation précise et la comprendre.
L’audit social est fait par un cabinet d’avocat extérieur pour des besoins de neutralité et d’impartialité.
Pourquoi faire un audit social de conformité ?
Pendant l’acquisition d’une société, le transfert des contrats des salariés se fait automatiquement de l’ancienne vers la nouvelle équipe dirigeante. L’audit social de conformité permet alors de s’assurer que les pratiques en matière de droit du travail et de la sécurité sociale sont conformes aux normes en vigueur.
Il est aussi indispensable pour la sécurité juridique et financière d’une société. Il permet de renforcer les valeurs de l’entreprise, son image de marque vis-à-vis des collaborateurs et de ses partenaires d’affaires.
L’audit social de conformité, en dehors de l’identification des risques sociaux, permet d’engager de nouvelles réflexions sur de nouvelles règles applicables au sein d’une entreprise. Grâce à lui, les entreprises s’adaptent au marché, se réorganisent afin de connaître une croissance et de devenir pérennes. De plus, l’audit social de conformité permet enfin d’optimiser le futur cadre d’implantation du Comité Social et Économique et de prendre les bonnes décisions dans le cadre des négociations avec des partenaires sociaux lors de la conclusion des contrats.
Quels sont les éléments analysés dans le cadre d’un audit social ?
Encore appelé contrôle de gestion, l’audit social permet d’effectuer une analyse interne des différents éléments relatifs au droit social et à la gestion des ressources humaines d’une entreprise.
En fonction des objectifs fixés, le but est d’évaluer le respect des règles applicables aux contrats, aux salaires, aux règles d’hygiène et de sécurité, aux représentants du personnel, aux conventions collectives, etc.
Pour réussir l’audit d’une entreprise, les dirigeants doivent remettre aux agents du cabinet externe les documents relatifs aux recrutements des salariés et les contrats de travail. Ceux-ci comprennent les déclarations préalables à l’embauche, les contrats de travail et les avenants, les bulletins de salaire et les délégations de responsabilités.
Les auditeurs doivent aussi recevoir les documents relatifs aux relations collectives de travail que sont l’organigramme pour l’organisation de l’entreprise, le règlement intérieur, les procès-verbaux des élections de représentants du personnel, les conventions collectives, entre autres.
De même, l’entreprise auditée doit mettre à la disposition des auditeurs les documents qui organisent le départ des salariés. Il s’agit des procédures disciplinaires telles que la poursuite de la procédure, les transactions financières à la charge du cédant avant la cession, etc.
Les documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité comprennent les engagements de l’employeur envers ses salariés, les enjeux sur le plan de Code civil et pénal quant aux règles à respecter.
Le cédant met aussi à la disposition des auditeurs les documents relatifs au contentieux avec les salariés. Il s’agit des procédures avec le conseil des Prud’hommes et celles devant le tribunal judiciaire.
Quelles sont les missions du cabinet Primo Avocats dans le cadre d’un audit social ?
Dans le cadre d’un audit juridique social, le cabinet Primo Avocats, en sa qualité d’auditeur externe, est à votre disposition pour examiner les besoins de sa clientèle. Il met également tout en place pour l’atteinte des objectifs fixés.
Les auditeurs de Primo Avocats font une analyse approfondie des pratiques auditées et déterminent si elles sont conformes aux lois et aux conventions collectives. Ils mettent également en place un rapport contenant les conclusions de la mission d’audit.
Le cabinet Primo Avocats peut également accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’une stratégie en proposant des solutions juridiques pour remédier aux irrégularités constatées dans le rapport d’audit social.
L’importance de l’audit social dans la prévention des litiges
L’audit social joue un rôle crucial dans la prévention des litiges en entreprise. En scrutant minutieusement les pratiques de gestion des ressources humaines, cet audit permet de détecter les éventuelles non-conformités légales susceptibles de générer des conflits. Que ce soit dans le cadre du droit du travail, de la sécurité sociale ou des relations individuelles et collectives, un audit social bien mené aide à anticiper les problèmes et à instaurer un climat de travail serein et respectueux des réglementations en vigueur.
Le rôle stratégique de l’avocat en droit des affaires dans l’audit social
L’intervention d’un avocat spécialisé en droit des affaires et des sociétés est déterminante dans le processus d’audit social. Grâce à son expertise, il apporte une analyse pointue des risques juridiques et des implications légales des pratiques de l’entreprise. De la négociation de contrats à la gestion des restructurations et fusions-acquisitions, l’avocat en droit des affaires assure une conformité optimale des opérations et des stratégies d’entreprise avec les exigences légales et les meilleures pratiques du secteur.
Optimisation des relations de travail grâce à l’audit social
Un audit social efficace contribue à l’optimisation des relations de travail au sein de l’entreprise. En évaluant les conventions collectives, les accords d’entreprise et les pratiques de gestion des ressources humaines, cet audit permet d’identifier les points d’amélioration et de proposer des solutions adaptées pour renforcer le dialogue social, améliorer les conditions de travail et favoriser le développement professionnel des salariés. Ainsi, l’audit social s’avère être un outil stratégique pour la pérennité et la compétitivité de l’entreprise sur le marché.
Dans le cadre de l’acquisition d’une entreprise et du contrôle de la gestion, l’audit social permet de vérifier l’exactitude des informations transmises en interne. Cette opération de contrôle permet d’évaluer le service des ressources humaines d’une entreprise et de sa responsabilité sociale. Pour la réussite de cette mission, Primo Avocats, cabinet d’audit indépendant alliant théorie et pratique, vous propose ses services.
