Pourquoi la Sécurité sociale est-elle obligatoire ?

Les salariés et les travailleurs indépendants ont l’obligation de s’affilier au régime général de Sécurité sociale. Ce sont le Code de la Sécurité sociale et le préambule de la Constitution qui l’imposent.

Qu’est-ce que la Sécurité sociale ?
La Sécurité sociale est un système de protection mis en place par l’État pour permettre aux contribuables de faire face à des situations de risques ou de besoins sociaux. Les affiliés profitent d’une structure dont les actions sont centrées autour de la solidarité : tous les affiliés cotisent pour chaque membre.
La Sécurité sociale entreprend également une protection équitable et universelle. Cela implique que toute la population peut avoir accès aux mêmes soins de base. En principe, c’est l’État et les affiliés, via les cotisations, qui financent cet organisme.

Fonctionnement de la Sécurité sociale (Sécu)
Pour permettre à chacun de profiter d’une protection adaptée, la Sécu est divisée en plusieurs catégories et en différentes branches. Ces classifications prennent en considération les besoins et le profil des affiliés.
Ainsi, la Sécu comprend :

  • la branche maladie ;
  • la branche des accidents du travail ou des maladies professionnelles ;
  • la branche famille ;
  • la branche retraite ;
  • la branche de recouvrement.

Par rapport au profil des affiliés, le régime de Sécurité sociale de la branche maladie est divisé en 4 catégories :

  • le régime général de la Sécurité sociale ou Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;
  • le régime agricole ou MSA ;
  • le régime social des indépendants ou RSI ;
  • les régimes spéciaux.

Les avantages de l’affiliation à la Sécurité sociale
Certains remettent en question le caractère obligatoire de l’affiliation à la Sécurité sociale en évoquant la liberté de choix et la différence des besoins des affiliés. Cependant, il faut reconnaître que cette affiliation présente de nombreux avantages.
Ainsi, la Sécu peut rembourser certaines dépenses de santé, dont :

  • la consultation médicale ;
  • les soins dentaires ;
  • les analyses médicales ;
  • l’hospitalisation.

En couvrant une partie de vos dépenses, la Sécurité sociale allège vos charges. Le remboursement octroyé par l’Assurance maladie est un exemple concret. En effet, les consultations médicales sont prises en charge à 70 % sur la base de remboursement. Par ailleurs, certains médicaments peuvent être couverts jusqu’à 100 %.

Quitter la Sécurité sociale : est-ce possible ?
L’affiliation à la Sécurité sociale est une obligation à laquelle toute la population doit se soumettre. Comme il s’agit d’une obligation légale, la désaffiliation constitue une infraction passible d’une sanction disciplinaire ainsi que d’une peine d’amende et d’emprisonnement, selon le cas.
Sachez que le non-paiement de la cotisation entraîne une majoration sur les sommes impayées. À part cela, le Code pénal prévoit que le non-respect des dispositifs du Code de la Sécurité sociale entraîne des peines d’amende. L’incitation à la désaffiliation est passible également d’une peine d’amende accompagnée d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.
Effectivement, cette structure a été établie dans l’objectif de protéger les intérêts de la population et surtout de l’aider à faire face à différents risques sociaux. Ainsi, la mise en place de ces sanctions optimise davantage cette protection.

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