La commission d’une faute peut motiver votre licenciement. Toutefois, les effets relatifs à la rupture d’un contrat de travail varient selon qu’il s’agit d’une faute simple, grave ou lourde.
Faute simple et faute grave : comment les distinguer ?
Qu’elle provienne d’une erreur ou d’une négligence, la faute simple doit présenter un caractère sérieux pour constituer une cause réelle de licenciement. Sachez que le refus de suivre une formation ou l’absence injustifiée peut constituer une faute simple.
Vous pouvez commettre certaines fautes si graves qu’il est impossible pour votre employeur de vous garder dans l’entreprise. L’abandon de poste, l’indiscipline et le harcèlement envers les collaborateurs sont notamment considérés comme faute grave.
Si l’affaire est portée devant le Tribunal, le juge peut requalifier la faute grave en faute simple, selon les circonstances.
Qu’en est-il de la faute lourde ?
Tout fait que vous commettez dans l’intention de nuire à votre employeur est considéré comme une faute lourde. La charge de la preuve incombe alors à l’employeur, ce qui implique qu’il doit être en mesure de démontrer qu’il y a eu réellement une intention de nuire s’il veut que le fait soit reconnu comme une faute grave.
En somme, c’est la raison qui vous a motivé à manquer à vos obligations qui fait la différence entre faute grave et faute lourde. Dans le cadre d’une faute grave, l’élément intentionnel n’existe pas.
Les effets d’une faute simple sur vos conditions de licenciement
En principe, le licenciement d’un salarié est soumis à des règles bien précises dans l’optique de préserver ses droits et intérêts. Dans le cas d’un licenciement classique, vous devez effectuer un préavis dont la durée varie en fonction du poste occupé. Par ailleurs, vous devez percevoir diverses indemnités.
Si vous êtes licencié pour faute simple, vous pouvez en principe effectuer votre période de préavis. Toutefois, votre employeur a tout à fait le droit de s’y opposer. Il doit alors vous verser une indemnité compensatrice de préavis.
À part cela, un licenciement pour faute simple ouvre droit à une indemnité compensatrice de congés payés et une indemnité de licenciement.
Et si vous êtes licencié pour faute grave ou faute lourde ?
Si le motif de votre licenciement est une faute grave, votre employeur a le droit de vous refuser l’indemnité de licenciement et l’indemnité compensatrice de préavis. Par ailleurs, il peut vous imposer la cessation immédiate de vos fonctions. Toutefois, si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez percevoir une indemnité compensatrice de congés payés.
S’il est avéré que vous avez commis une faute lourde, vous ne bénéficierez d’aucune indemnité et cesserez d’exercer vos fonctions dans l’immédiat. Néanmoins, si les faits préjudiciables ont été commis pendant que vous effectuez votre préavis, vous bénéficierez tout de même d’une indemnité compensatrice de congés payés.
Sachez que si les faits fautifs ont généré des préjudices, votre employeur peut demander un dédommagement de votre part. En cas de doute sur la qualification de la faute, il s’avère plus judicieux de solliciter l’intervention d’un avocat.
