Si les enjeux d’une négociation collective sont clairs, c’est-à-dire le développement du dialogue social au sein de l’entreprise, il vous reste à savoir comment l’organiser pour atteindre cet objectif.
Qu’implique la négociation collective ?
La mise en œuvre d’une négociation collective est dictée par plusieurs facteurs. L’évolution du monde de travail, l’adaptation aux réglementations légales et aux besoins de la société ainsi que la nécessité de protéger les intérêts du personnel en font partie. Cette démarche s’avère indispensable pour qu’il y ait un meilleur équilibre entre l’employeur et les employés.
Cette négociation est une obligation à laquelle vous devez vous plier, car elle relève de l’intérêt du personnel qui constitue le moteur de votre entreprise. Elle peut être axée sur les conditions de travail des salariés, l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail…
Les acteurs clés d’une négociation collective
Organisée dans les entreprises dont le nombre de salariés est égal ou supérieur à 50, une négociation collective doit aboutir à des conventions ou accords collectifs. En tant que chef d’entreprise, il vous appartient d’organiser ladite négociation et de convier tous les partenaires sociaux à y participer. Ces derniers incluent les organisations patronales, le groupement d’employeurs et les organisations syndicales.
Pour assurer le bon déroulement de la négociation, les employés doivent désigner un représentant syndical qui parlera et agira au nom et pour leur compte. Ce représentant détiendra le statut de délégué syndical désigné.
Quelques règles applicables à la négociation collective
Comme il s’agit d’une obligation légale, vous devez établir un calendrier de négociation et le communiquer à tous les acteurs concernés. À part cela, vous devez élaborer l’ordre du jour et les principales règles applicables lors de la réunion.
Notez que pour qu’un accord dans le cadre d’une négociation collective soit valide, il doit obtenir votre signature et plus de 50 % des suffrages exprimés lors des élections professionnelles. Si les organisations syndicales sont moins de 50 % à signer l’accord, elles peuvent consulter l’avis des salariés qui ont tout à fait le droit de le valider. Toutefois, pour pouvoir entreprendre cette démarche, elle doit au moins recueillir 30 % de suffrages exprimés.
Bien préparer la négociation
Afin que la négociation collective aboutisse à des résultats positifs, quelques préparatifs s’imposent. Ils consistent notamment à étudier le domaine sur lequel portera la négociation et à mettre à jour vos connaissances sur les règles légales.
Sachez qu’il est important que vous vous placiez dans le contexte pour mieux comprendre les attentes et les revendications de l’autre partie à la négociation. Dans ce sens, il vous est impératif de déterminer ses objectifs et avantages par rapport à l’objet de la négociation. Cela vous permettra d’apporter des solutions équitables qui faciliteront le processus.
Comment aboutir à une solution équitable ?
Rappelez-vous, l’objectif de la négociation est de trouver une solution d’entente pour optimiser la collaboration au sein de l’entreprise. Cela implique qu’il est important de favoriser la recherche de solutions. Il convient alors d’éviter les approches et les décisions trop catégoriques qui risqueraient de créer un point de rupture à la négociation.
Dans ce contexte, il est préférable que vous prévoyiez des propositions de solution qui vont dans les deux sens. Concrètement, elles doivent considérer les intérêts de votre entreprise et ceux du personnel.